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Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale

Résumé : L’annulation demeure, en droit français de l’arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence entachée de vices. Or, cette issue est radicale et ses effets dévastateurs. Plus précisément, l’annulation altère l’efficacité des sentences arbitrales et crée, par son effet rétroactif, une immense perturbation que le Droit parvient mal à maîtriser. C’est pourquoi, le droit de l’arbitrage cherche à éviter cette sanction en la contournant et ce, pour assurer la qualité et l’effectivité de la sentence.
Document type :
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03611692
Contributor : Lexsociété Droit - Gestion - Science politique Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, March 17, 2022 - 12:04:17 PM
Last modification on : Thursday, May 19, 2022 - 3:18:52 AM
Long-term archiving on: : Saturday, June 18, 2022 - 6:53:27 PM

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F. MECHBAL.pdf
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  • HAL Id : hal-03611692, version 1

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Farah Mechbal. Réflexions sur l’efficacité des sanctions applicables à la sentence arbitrale. Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2022. ⟨hal-03611692⟩

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